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Fiscalité de l'innovation : mieux comprendre le dispositif IP Box français
Moins connu que le CIR, le CII ou les JEI, la France possède un autre dispositif fiscal de soutien de la R&D : l'IP Box. ▶️ Eclairage
Adrien Brazier
4 déc. 20246 min de lecture

Processus déclaratif et dates clés pour les déclarations des dispositifs fiscaux R&D: CIR, CII, CICo, IP Box
Les entreprises engageant des travaux de R&D ou d’innovation, ou ayant développé des actifs de propriété industrielle peuvent bénéficier...
Virginie Cendret
16 avr. 20243 min de lecture

IP Box : quelles obligations documentaires ?
Explications sur les obligations documentaires requises concernant le régime d'IP Box
Adrien Brazier
25 juil. 20224 min de lecture
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