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Adrien Brazier
22 juin 20212 min de lecture
Le Gouvernement fixe par décret les modalités de délivrance de l’agrément CIR.
Pour rappel, la loi permet à une entreprise de prendre en compte dans la base de calcul de son CIR les dépenses exposées pour la...
Adrien Brazier
28 juil. 20201 min de lecture
🆕CIR - Un pas vers l'éligibilité de la sous-traitance de capacité ? (Jurisprudence Conseil d'Etat)
JP CIR CE - Un pas vers l'éligibilité de la sous-traitance de capacité ?
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