Les fonds propres sont une partie intégrante de la performance et de la stratégie pour les entreprises en général, et pour les startups en particulier. Ils servent à la fois de réserve pour le financement des investissements de la société, et de garantie auprès des banques et autres investisseurs. Les fonds propres sont principalement constitués des sommes versées par les associés ou les actionnaires, ainsi que les résultats générés par l’activité de l’entreprise. Par exemple, si Henry et Guillaume apportent 30 000€ de capital social à la création de leur entreprise DAF Punk & Co., et que cette dernière génère 70 000€ de bénéfice non distribués en dividendes la première année, ses fonds propres équivaudront à 100 000€.
Tout au long du cycle de vie d’une entreprise, les fonds propres permettent également de jauger la solvabilité à travers le ratio de fonds propres par rapport aux dettes. Une startup fortement endettée ne pourra pas investir dans sa croissance et sera limitée dans l’obtention de nouveaux financements.
Il est ainsi primordial de bien surveiller et gérer ses fonds propres. En effet, à partir du moment où ils deviennent inférieurs à 50% du capital social, l’entreprise sera considérée comme étant “en difficulté". Une assemblée doit alors être convoquée pour déterminer les prochaines démarches. La société a alors deux options:
Se dissoudre
Reconstituer le quota réglementaire des fonds propres dans un délai de 2 ans.
L’entrepreneur dispose alors de plusieurs méthodes pour préserver ses fonds propres: les augmentations du capital, les subventions d’investissement, les immobilisations associées aux frais de développement, et les comptes courants d'associés. Nous allons les présenter ainsi que leur mise en œuvre.
Les augmentations du capital social sont la méthode la plus simple et directe. Elle concerne les trois modes d’apports nécessaires pour constituer une société: les apports en numéraire, les apports en industrie, et les apports en nature.
Un apport en numéraire fait simplement référence au cash et autre liquidité versé aux fonds de la société par ses associés, actionnaires ou fondateurs.
Un apport en industrie, en revanche, concerne les apports immatériels d’un membre de la société, notamment le savoir-faire provenant d’un brevet, les connaissances, ou bien encore le travail d’un associé. De plus, il ne contribue pas à la formation du capital social, ce qui s'avère utile pour améliorer le ratio des fonds propres par rapport au capital social. En effet, le plan comptable français ne leur prévoit pas de comptes de comptabilisation. Ils se doivent d'être mentionnés dans les statuts de la société ou notifiés dans un acte séparé annexé aux statuts. L’apport en industrie est le moins utilisé en pratique.
Un apport en nature fait référence à toute contribution autre que les apports en numéraire et en industrie. Cela peut prendre la forme de mobilier et d’immobilier, et toute sorte de biens tels que des véhicules ou de l'équipement. En d’autres termes, l’apport en nature représente tout apport de biens corporels ou incorporels autres qu’une somme d’argent. En ce qui concerne les startups dont l'activité se base souvent sur des produits hautement technologiques, il est intéressant de noter que peuvent ainsi être considérés comme des apports en nature les actifs de propriété intellectuelle, comme, par exemple, les brevets ou les logiciels. Il en est de même d'autres actifs comme les marques, les fonds. Certaines règles s’appliquent alors:
L’apport d’un brevet ou d’une marque nécessite une immatriculation au registre national des brevets ou des marques par le biais de l’INPI
L’apport d’un fonds de commerce nécessite une valorisation, un acte d’apport citant notamment le chiffre d’affaires, un enregistrement aux impôts, des formalités de publicité (insertion dans un journal d’annonces légales, et au BODACC), ainsi qu’un dépôt des justificatifs au CFE.
En fonction de la valeur et du statut juridique des apports, il peut être nécessaire d’avoir recours à un commissaire aux apports (CCA) afin d'évaluer la valeur des biens apportés (que ce soit pour un apport en nature ou pour un apport en industrie). En effet, l'entreprise (SAS ou SARL) n’est pas obligée de nommer un CCA si les apports n'excèdent pas la moitié du capital social, et si les biens ont une valeur ne dépassant pas 30,000€.
Les subventions d’investissement sont des financements acquis par une entreprise de façon définitive, en vue d'aider partiellement, entre autres, la réalisation de projets menés en interne (innovation, R&D) ou l'acquisition d'équipements. Ces fonds sont communément versés par des collectivités ou organismes publics (région, état, Europe), et ne sont pas destinés à être remboursés. Ils vont donc étoffer les fonds propres de l’entreprise.
De manière générale, et afin d’obtenir une subvention, l’entreprise devra remplir et soumettre un dossier de demande. Celui-ci contient le plus souvent les éléments suivants :
Présentation de l'entreprise porteuse du projet d'investissement
Présentation du projet d'investissement (informations techniques et/ou business)
Plan de financement d'investissement
Prévisionnels financiers (souvent sur 3 ans)
Il ne saurait être trop recommandé d’apporter un soin particulier à la constitution du dossier, étant donné la forte concurrence sur ce type de demande.
Dans le cas où un bien est acquis par le biais du financement reçu, la comptabilité de la subvention se déroule au même rythme que l’amortissement de ce bien.
Les frais de recherche et de développement (R&D) constituent des dépenses liées à la recherche scientifique ou technique, et au développement de services ou produits. Il est important de faire la distinction entre les activités de recherche et celles de développement. Les frais de recherche, du fait de fortes incertitudes techniques, ne permettent pas de garantir la livraison d’une solution commerciale, et sont donc comptabilisés au compte de résultat. Ce sont, au passage, les dépenses qui sont le plus susceptibles d’être valorisées au CIR (pour plus de détails sur ce dispositif, consulter notre blog CIR). En revanche, les frais de développement peuvent être immobilisés et donc augmenter l'excédent brut d’exploitation ou encore le résultat net, améliorant les fonds propres indirectement. L’immobilisation de ces frais de développement n’est possible que sous certaines conditions:
Les frais se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale;
L’entreprise est en mesure et a l’intention de compléter l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente;
Les avantages économiques découlant de l’immobilisation sont probables et tangibles;
L’entreprise est en mesure d'évaluer les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement.
Il est donc recommandé d’étudier la possibilité d’immobiliser ces dépenses pour préserver les fonds propres le plus longtemps possible.
Les comptes courants d'associés correspondent tout simplement à des prêts destinés à être remboursés par la société à une échéance relativement lointaine, effectués par des associés. C’est une alternative intéressante aux prêts bancaires, avec une moindre justification à fournir, et des taux d’intérêt bien plus favorables, sur une durée plus flexible.
Il est à noter qu’une avance en compte courant d'associé ne renforce pas directement le capital social de la société. Cependant, l'associé est libre d’effectuer un abandon de compte courant au profit de la société, souvent accompagné d’une clause dite de retour favorable (ou de meilleure fortune). Il y a plusieurs avantages à l'abandon du compte courant:
Le montant de l’abandon sera déduit des dettes financières sur le bilan du passif
Le résultat financier sera augmenté du montant de l'abandon
C’est un procédé nécessitant peu de documentation juridique
L’associé qui effectue l’abandon en compte courant d’associé perd une créance qu’il avait sur la société. Il ne pourra plus prétendre au remboursement de son apport.. Cependant, une clause de retour favorable pourrait permettre de récupérer la totalité du montant. Lorsque la clause s’applique, les remboursements effectués constituent une charge exceptionnelle déductible du résultat de la société. Le bénéfice est donc réduit à hauteur du montant du remboursement.
Ainsi, il est primordial pour une jeune entreprise, exposée davantage aux risques financiers, opérationnels, et du marché, de dédier une attention particulière aux fonds propres et à leur gestion, quel que soit le secteur sur lequel elle opère. Si de nombreuses méthodes existent, elles sont souvent techniques et non évidentes à mettre en œuvre. Il n’y a pas de méthodologie et de stratégie à dérouler de manière automatique pour préserver ou renforcer les fonds propres. Chaque situation est particulière, et il est préférable, avant de mettre en place un plan d'action opérationnel, de faire un bilan complet avec le responsable financier de l’entreprise. Il est aussi préférable d’anticiper et, si ce n’est pas déjà fait, de mettre en place un suivi régulier de l’état des finances de la société. Dans ce cas, pensez à un Admin & Finance Manager qui saura vous apporter la visibilité nécessaire.
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